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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ONT POUR OBJET DE RÉGIR LES RELATIONS ENTRE CUPS STUDIO ET SES CLIENTS

Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou mêmes contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.cupsstudio.be, concernant la production vidéo, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

DÉFINITIONS

« CUPS STUDIO » désigne l’entreprise gérée par Mr. Tom SALBETH, TVA BE 0686.572.928 dont le siège est situé Willamekaaï 2 – 1500 HALLE en Belgique.

« LE CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de CUPS STUDIO. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

OBJET ET CHAMP APPLICATION

Le Client est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de CUPS STUDIO à l’adresse www.cupsstudio.be.  En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de CUPS STUDIO emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

CUPS STUDIO propose les prestations suivantes :

– Films vidéo d’entreprise, commercial, produit, reportages, interview, etc ;

– Productions vidéo pour les entreprises de médias/broadcast, tv, radio, web, productions 360 ;

– Productions vidéo pour les associations et les artistes, spectacles, concerts, théâtre ;

– Tournage et montage vidéo, livraison d’un produit prêt à diffuser ;

– Diffusions Internet de produits vidéos, création de teasers web et de capsules destinée aux réseaux-sociaux ;

– Captations vidéo de mariage, baptême, anniversaire, fête des écoles ;

– Créations et productions graphiques de logos, visuels, chartes graphiques, campagnes d’affichage ;

– Création de sites internet et optimisation web, réseaux sociaux et Search Engine Optimization ;

– Consultance en stratégie marketing/web, digital marketing et webvertising.

DROIT DE PUBLICITÉ

Le Client autorise CUPS STUDIO à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de CUPS STUDIO. Le Client peut s’opposer à cette mesure par simple e-mail adressé à CUPS STUDIO.

COMMANDE

À la suite d’un premier contact, CUPS STUDIO proposera au Client un devis précisant les points suivants :

– La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire ;

– Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation ;

– Les différentes options discutées entre le Client et CUPS STUDIO ;

– Les scènes, lieux et personnes participant aux tournages, en ayant, au préalable, obtenu leur consentement (droit à l’image) ;

– Le prix et le délai prévisionnel de la prestation en fonction de la date butoir du Client ;

– D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et CUPS STUDIO.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (en PDF par e-mail).

Le devis, une fois signé par le Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’ et par CUPS STUDIO, validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du bon de commande dûment daté et signé, ainsi qu’un éventuel acompte discuté lors de l’établissement du devis.

En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de CUPS STUDIO. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros.

Tous retards du fait du Client, notamment par un manque de collaboration, transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale, ou demandes supplémentaires et/ou exagérées de modifications et d’adaptations des productions, libère CUPS STUDIO du délai prévisionnel sur lequel l’entreprise s’était engagée.

Toute modification entraînant l’ajout d’heures de production (tournage, montage ou création graphique) non prévues dans le devis initial, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de CUPS STUDIO. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Si le retard est causé par CUPS STUDIO exclusivement, CUPS STUDIO s’engage à rembourser les 30% d’acompte du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel) par mois de retard. CUPS STUDIO ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.

CUPS STUDIO se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison.

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CUPS STUDIO s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….).

Si CUPS STUDIO ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement restitué au client.

CUPS STUDIO S’ENGAGE À :

– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles ;

– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients ;

– Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission ;

– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :

– qui sont à la disposition du public ;

– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

LE CLIENT S’ENGAGE À :

– Fournir à CUPS STUDIO toutes les demandes spécifiques liées au contenu et la forme du produit fini avant le début de la production, concernant notamment des intentions artistiques, visuelles, graphiques, ou sonores. Tout changement arrivant en cours de prestation, et impliquant l’ajout d’heures de production, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de CUPS STUDIO.

– Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.

– Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION :

Lors de la préparation du projet, CUPS STUDIO et le client fixent ensemble la ou les dates de tournages et de montages nécessaires pour la bonne réalisation du projet, et en fonction de l’agenda des deux parties.

En cas de modification de l’agenda en cours de projet pour une quelconque raison, la ou les nouvelles dates devront être définies d’un commun accord entre le client et CUPS STUDIO. Ni le client, ni le prestataire ne pourront être contraint par l’autre de se rendre disponible à une date qui n’avait pas été définie au moment de l’établissement du devis.

Dans le cadre de projets requérant un grand nombre de jours de tournage et une certaine souplesse d’organisation, CUPS STUDIO proposera au client un rétroplanning à titre indicatif. Les dates de tournage seront définies au fur et à mesure de l’évolution du projet, dans un délai de minimum 5 jours ouvrables avant le tournage. CUPS STUDIO se réserve le droit de refuser de programmer un tournage, même dans le cadre d’un rétroplanning indicatif, si la date n’est pas fixée d’un commun accord 5 jours avant le tournage.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TOURNAGES :

Pour les tournages liés au projet, CUPS STUDIO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.

La priorité de CUPS STUDIO est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre les prises de vue périlleuses (météo, conditions de lumière en extérieur, bruits imprévisibles conditionnant les prises de son, etc. Dans de tels cas, CUPS STUDIO s’engage à mettre en oeuvre un maximum d’efforts en post-production pour assurer la qualité optimale du produit fini.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, CUPS STUDIO se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires liées au droit à l’image des intervenants.

Si CUPS STUDIO ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au client.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA POST-PRODUCTION :

La priorité de CUPS STUDIO est de livrer à son client un ou des film(s) fidèle(s) à sa commande et aux éventuelles références artistiques citées au cours de la préparation du projet. Cependant, la production vidéo comporte une dimension subjective et artistique (couleurs, rythmes, transitions, typographies, musiques…) impliquant un nombre conséquent de micro-décisions dans lesquelles le client n’est toujours pas forcément impliqué, pour des raisons pratiques et en vue d’assurer l’avancement fluide du projet, dans le but de respecter la date butoir du client.

En aucun cas CUPS STUDIO ne peut être tenu de rembourser le client ou de lui offrir des heures de production supplémentaires si le produit fini n’est subjectivement pas “au goût” du client. Toutes les demandes précises et spécifiques liées à la dimension artistique du projet doivent être précisées en amont et validées par les deux parties avant le début de la production.

Si une liberté plus ou moins grande est offerte à CUPS STUDIO pour le développement artistique du projet, CUPS STUDIO s’engage à informer le client du développement de la création, et de présenter des extraits ou captures d’écrans à chaque fois que le client le sollicite, afin de s’assurer que le projet évolue dans la bonne direction.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Si le client venait à annuler sa commande par écrit et lettre recommandée avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

DROIT À L’IMAGE

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite CUPS STUDIO. Il est toutefois conseillé au client de leur faire signer un formulaire de droit à l’image dont CUPS STUDIO peut fournir un exemplaire à titre indicatif.

DROIT DE DIFFUSION

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu non défini sur le devis, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et CUPS STUDIO. Si aucun média n’est défini sur le devis, le produit est par défaut mis à disposition complète du client après livraison.

CUPS STUDIO décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. Le client est responsable de la diffusion du produit. CUPS STUDIO ne peut pas être tenu responsable si le client ne s’est pas acquitté des droits de diffusion de toute oeuvre audiovisuelle utilisée dans le produit d’un commun accord, notamment des musiques.

CUPS STUDIO se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité.

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à CUPS STUDIO motivant son refus de diffusion.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis du client. Le paiement se fait par virement, selon les modalités indiquées sur la facture. Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec en général un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

CUPS STUDIO s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel, selon la date butoir mentionnée dans le devis. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et validation définitive des productions.

PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, CUPS STUDIO se réserve le droit de suspendre toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention.

Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû. D’autre part, CUPS STUDIO se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison au client. Le client supportera tous les frais engagés par CUPS STUDIO pour le recouvrement des sommes dues.

 

MODIFICATION

Toute demande de modification de la commande devra être formulée par e-mail par le client impérativement avant le lancement de la production des services. CUPS STUDIO se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client.

Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au client. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production. Si le client venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

Dans une période s’étendant jusqu’à quinze (15) jours suivant la livraison du produit, le client pourra demander des modifications mineures et raisonnables, (modification des plans, titres, colorimétrie, transitions,…) sous réserve de ne pas dépasser le nombre d’heures de tournage et de montage prévues dans le devis. Les changements plus importants feront l’objet d’une nouvelle facturation.

 

CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

CUPS STUDIO s’engage à conserver les rushes du ou des tournages pendant 3 mois après la livraison du projet. Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à CUPS STUDIO et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci et/ou mettre à disposition le matériel de son choix pour récupérer et stocker les données par lui-même. Une fois les rushes livrés au client, CUPS STUDIO ne se porte plus garant de leur stockage. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties.

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